Conditions d’abonnement

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

1. Éditeur et service

Le service « CHR Consulting — Pilotage » (le « Service ») est édité par C.H.R CONSULTING SAS, 1-3 rue d’Enghien, 75010 Paris, RCS Paris 752 988 634 (« CHR Consulting »). Il s’adresse aux professionnels (restaurants, hôtels, cafés) et permet de suivre ratios, achats, fiches techniques et équipe depuis un navigateur.

2. Prix

L’abonnement coûte 150 € HT par mois et par établissement, TVA en sus au taux en vigueur, sans dégressivité. Le client choisit à l’inscription le nombre d’établissements souscrits et peut le modifier à tout moment ; la modification s’applique à la prochaine échéance. Le nombre d’établissements actifs dans l’application ne peut pas dépasser le nombre d’établissements souscrits. Le nombre d’utilisateurs est illimité. Le prix inclut l’hébergement, les mises à jour et le support par e-mail. Les prestations de conseil ou de formation éventuelles font l’objet d’un devis séparé.

3. Essai gratuit de 7 jours

Le premier abonnement d’un établissement débute par un essai gratuit de 7 jours. La carte bancaire est enregistrée à l’inscription mais rien n’est prélevé pendant l’essai. Sans résiliation avant la fin des 7 jours, l’abonnement payant démarre automatiquement au tarif de l’article 2. Une résiliation pendant l’essai n’entraîne aucun frais.

4. Durée, sans engagement

L’abonnement est mensuel, sans durée minimale, et se renouvelle tacitement chaque mois. Le client peut le résilier à tout moment par e-mail à contact@chrconsulting.fr ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans frais ni préavis. Le mois commencé reste dû et n’est pas remboursé au prorata.

5. Paiement

La facturation est mensuelle, payable à l’avance par carte bancaire, prélevée automatiquement chaque mois par notre prestataire de paiement Stripe. Une facture est envoyée par e-mail à chaque échéance. En cas d’impayé, Stripe relance automatiquement le paiement ; si les relances restent sans effet, l’abonnement prend fin et l’accès est fermé. CHR Consulting peut modifier le prix avec un préavis de 30 jours ; le client peut alors résilier sans frais avant l’entrée en vigueur.

6. Accès et utilisation

CHR Consulting crée l’espace du client et les accès de ses utilisateurs. Le client reste responsable de la confidentialité des identifiants et de l’usage fait par ses utilisateurs, ainsi que de l’exactitude des données saisies. La lecture automatique des factures et tarifs est une aide : le client vérifie les données avant de les enregistrer. Un usage raisonnable est attendu (jusqu’à 200 documents lus par jour et par établissement).

7. Disponibilité et support

CHR Consulting met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans garantie d’absence d’interruption (maintenance, incident chez un hébergeur). Le support est assuré par e-mail aux jours ouvrés. Pour assister le client, CHR Consulting peut ouvrir son espace, à sa demande ou pour résoudre un incident ; chaque ouverture est journalisée.

8. Données du client

Le client reste propriétaire de ses données. Pour les données personnelles qu’il y enregistre (notamment celles de son personnel), il est responsable de traitement et CHR Consulting agit comme sous-traitant, uniquement sur ses instructions, pour fournir le Service. CHR Consulting garantit la confidentialité des données, leur hébergement dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité, l’information du client en cas de violation de données, et l’assistance pour l’exercice des droits des personnes. Les sous-traitants ultérieurs sont listés dans cette politique ; le client est informé de tout changement.

À la fin de l’abonnement, l’accès est fermé. Pendant 30 jours, le client peut demander par e-mail un export de ses données (fichiers Excel ou CSV) ; elles sont ensuite supprimées.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, son code et sa documentation restent la propriété de CHR Consulting. Le client reçoit un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pendant la durée de l’abonnement.

10. Responsabilité

Les indicateurs fournis aident à la décision mais ne remplacent ni la comptabilité ni le conseil d’un expert-comptable. La responsabilité de CHR Consulting est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Paris sont compétents. Contact : contact@chrconsulting.fr.